TVA sociale : une réforme à risques

Ce projet de TVA sociale, c'est de la dynamite. Il a déjà coûté à la droite quelques sièges de députés lors des dernières législatives, alors Sarkozy et Fillon avancent de plus en plus prudemment sur cette réforme controversée. Plusieurs « conditions » sont nécessaires pour rendre efficace un tel projet, a rappelé hier Éric Besson, le secrétaire d'État chargé de la Prospective et de l'Évaluation des politiques publiques.

Il faut que les entreprises « répercutent dans leurs prix la baisse des cotisations sociales » et que les « perspectives internationales soient bonnes », mais aussi un « accord assez large » et un « dialogue avec les partenaires sociaux », a souligné le transfuge du PS qui doit remettre un rapport sur la question dans quelques jours à François Fillon.

La TVA sociale consiste à transférer en partie les cotisations sociales patronales vers la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'objectif est de faire baisser le coût du travail, au bénéfice de la compétitivité des entreprises. L'idée peut séduire, d'autant que l'OCDE invoque la faible compétitivité des entreprises françaises pour baisser ses prévisions de croissance.

Elle n'en est pas moins impopulaire car la TVA est perçue comme un impôt injuste visant sans discernement toutes les couches sociales. Mais le risque jugé le plus grave concerne le pouvoir d'achat, une priorité affichée de l'action gouvernementale.

Le secrétaire général de l'Élysée, Claude Guéant, puis François Fillon ont ainsi admis un risque de hausse des prix associé à la TVA sociale. Le Premier ministre a aussi souligné que la TVA sociale n'existera pas « si son efficacité n'est pas démontrée ». Quant à Éric Besson, il estime d'ores et déjà qu'en France, « l'accord politique a peu de chances de se produire » sur ce dossier.

À droite, cette question est loin de faire l'unanimité. Pierre Méhaignerie (UMP), président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, redoute publiquement un retour de l'inflation si la TVA sociale était adoptée. Bref, il y a de fortes chances pour que ce projet soit enterré… au moins jusqu'aux municipales.

Source La Dépêche