Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi sur le service minimum dans les transports en commun.
"Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi sur le service minimum dans les transports terrestres de voyageurs adoptée définitivement par l’Assemblée le 2 août et vivement combattue par l’opposition de gauche et les syndicats. Le Conseil a jugé que ce texte «ne portait pas atteinte à l’exercice du droit de grève», dit un communiqué de l’institution, qui avait été saisie par l’opposition socialiste."
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Source : Libération
jeudi 16 août 2007
Le service minimum, c'est légal
Publié par
Marie-Line
Libellés :
Emploi