Paquet fiscal : le Conseil constitutionnel met le gouvernement dans l'embarras

"Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 16 août, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dites "paquet fiscal", censurant toutefois une des dispositions phares du texte. La décision des Sages, qui concerne le dispositif permettant aux Français ayant souscrit avant le vote de la loi un emprunt immobilier de bénéficier d'exonérations fiscales, met le gouvernement dans l'embarras.

François Fillon a immédiatement affirmé que le gouvernement allait proposer sous peu un nouveau dispositif. "Le gouvernement tiendra les promesses du projet présidentiel en matière d'accès des Français à la propriété", a souligné le premier ministre, qui dit se réjouir que le Conseil ait "validé l'essentiel"."

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Source : Le Monde