Déductions fiscales : les barèmes kilométriques 2007

Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en ligne l’instruction fiscale du 8 février 2008 qui détaille les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, vélomoteurs, scooters et motos sur les dépenses des salariés pour l’année 2007.

En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés peuvent demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2008 sur les revenus 2007. Ces barèmes ne peuvent être utilisés que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Ils peuvent également être utilisés pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d’un pacte civil de solidarité). Ces barèmes sont calculés notamment en fonction du nombre de chevaux du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus (certains frais comme les frais de garage ou les frais de péage d’autoroute ne sont néanmoins pas pris en compte dans le calcul de ces barèmes).

Les dépenses liées à l’usage professionnel d’un véhicule sont évaluées en appliquant ces barèmes kilométriques publiés chaque année par l’administration.
Liens contextuels

* Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Les nouveaux barèmes kilométriques

Article paru sur Service Public