Les 780.000 foyers exonérés du paiement de la redevance audiovisuelle devront débourser à partir de 2008 les 116 euros de cette taxe, selon une porte-parole du ministère du Budget interrogée, lundi 19 novembre, par l'AFP.
"Une loi a été votée il y a trois ans, il n'y a pas de dispositif prévu et, à ce stade, la loi s'applique", a-t-on indiqué au ministère. L'exonération de redevance est en revanche maintenue pour les handicapés, soit quelque 28.000 foyers.
"Bombe à retardement"
Lors de l'examen du budget média vendredi par l'Assemblée nationale, le député PS de Paris, Patrick Bloche, avait dénoncé la "bombe à retardement" que représente la réintégration brutale de plusieurs centaines de milliers de foyers, jusque là exonérés, dans la catégorie de ceux qui payent la redevance.
La loi votée en 2004 prévoyait l'adossement de la redevance sur la taxe d'habitation et a permis d'économiser 100 millions d'euros sur les frais de collecte. Mais la réforme assujettissait à la redevance des personnes jusqu'alors exonérées, principalement des personnes âgées modestes. Un dispositif leur assurant l'exonération de trois années supplémentaires (jusqu'en 2007) avait alors été mis en place par le parlement.
Lundi, le Parti socialiste par la voix de Stéphane Le Foll, directeur de cabinet de François Hollande, a jugé qu'"il n'était pas acceptable de revenir sur l'exonération de la redevance télé pour les personnes âgées". (AFP)
Voir l'article sur le Nouvelobs
lundi 19 novembre 2007
Redevance audiovisuelle : la fin des exonérations
Publié par
Marie-Line
Libellés :
Impôts