Les régimes spéciaux seront supprimés par décrets d'ici à la fin décembre

Les régimes spéciaux de retraite vont être alignés sur celui de la fonction publique. A l'exception des mineurs des marins, ainsi que des députés et des sénateurs exclus de la réforme, les bénéficiaires – cheminots, électriciens, gaziers, agents de la RATP, personnels de l'Opéra, de la Comédie-Française, clercs de notaire… – vont donc devoir cotiser quarante ans pour avoir droit à une retraite à taux plein (quarante et un ans annoncés à partir de 2012), à la place des 37,5 annuités actuelles. Les décrets mettant fin aux régimes spéciaux devraient être pris avant la fin de l'année.

Le ministre du travail, Xavier Bertrand, devait présenter les grandes lignes de la réforme aux sénateurs, mardi 2 octobre, puis aux députés le lendemain. Il s'est engagé à retourner devant les parlementaires dans quelques semaines pour un ultime débat sans vote. Sur ce dossier délicat, qui a valu à Alain Juppé en 1995 un puissant mouvement social qui l'avait contraint à reculer, le ministre veut mettre les formes sans rien lâcher sur le fond. L'alignement, annoncé par le président de la République et garanti par son premier ministre, aura lieu.

A l'issue de dix jours de consultation durant lesquels M. Bertrand a rencontré les responsables syndicaux et les directions des entreprises concernées, le scénario est connu. Un document d'orientation, qui doit être prêt dans les prochains jours et soumis à nouveau aux syndicats, fixera les règles générales : 40 ans de cotisation, indexation des pensions sur les prix (et non sur les salaires). "Il sera mis fin aussi aux retraites-couperets", a annoncé le ministre, c'est-à-dire aux mises à la retraite d'office à partir d'un certain âge, comme les 50 ans pour les conducteurs à la SNCF. Le système complexe des décotes et des surcotes sera aussi revu, afin, assure M. Bertrand, que "l'allongement de la durée de cotisation ne se traduise pas par une baisse des pensions".

"ON EST PIÉGÉS"

Des lettres de cadrage seront envoyées aux directions des entreprises concernées afin qu'elles ouvrent des discussions avec les syndicats. Chaque régime sera ainsi mis à plat, et la négociation pourra porter sur les systèmes de bonifications propres à chaque entreprise, sur les "durées de stage", soit les périodes minimales durant lesquelles il faut être affilié au régime pour pouvoir en bénéficier, ou encore l'accès aux retraites additionnelles.

Reste à fixer le calendrier et la date à laquelle l'alignement devra être effectif. "Je ne vois pas pourquoi cela devrait être imposé brutalement aux agents des régimes spéciaux", plaide M. Bertrand. Autre point délicat, il va falloir déterminer si les cotisants actuels sont concernés par les nouvelles règles. "Les principes d'harmonisation ne devront pas s'appliquer qu'aux seuls entrants, sinon la réforme produirait des effets dans quarante ans", a fait valoir au Monde M. Bertrand. Mais, là encore, le ministre veut pouvoir négocier avec les syndicats.

Ces derniers, sans attendre, se retrouveront le 18 octobre pour une journée de grève. Cheminots, agents de la RATP ou d'EDF et de GDF manifesteront contre la réforme de leurs régimes spéciaux. Mais la volonté de certains, Solidaires ou la FSU, d'étendre le mouvement à l'ensemble de la fonction publique a fait long feu. A l'issue d'une rencontre entre les fédérations de fonctionnaires, lundi, aucun accord n'a été trouvé. Elles doivent se revoir fin octobre pour décider d'une éventuelle journée d'action en novembre. "On est piégés, explique un responsable de la CGT, pour l'opinion publique, le 18 apparaîtra comme une journée de défense des acquis même si on essaye d'en faire une journée d'information générale sur les retraites."

Article paru sur Le Monde