Caf : suppression de la déclaration de ressources

A compter de cette année, les Caisses d’allocations familiales (Caf) suppriment la déclaration de ressources que devaient compléter auparavant les bénéficiaires des différentes prestations servies par les Caf.

En effet, à partir de mai 2008, il sera suffisant de déclarer ses revenus 2007 auprès du service des impôts. Les Caf récupèreront ensuite ces données auprès des impôts pour calculer l’ensemble des droits des bénéficiaires sur toute l’année 2009, la période de paiement des prestations familiales correspondant désormais à une année civile (1er janvier - 31 décembre). Après examen des ressources fournies par le service des impôts, les Caf pourront entrer directement en contact avec leurs allocataires au mois de novembre si des informations complémentaires sont nécessaires. Par ailleurs, si, pour une raison technique, les impôts ne sont pas dans la capacité de transmettre les données nécessaires aux Caf, ces dernières demanderont à leurs allocataires de déclarer leurs ressources en novembre, les éléments de réponse devant alors être transmis avant le 31 décembre.

La CAF procèdera cette année au versement des prestations jusqu’au 31 décembre sauf en cas de changement de situation familiale ou professionnelle.

* Allocations familiales
Suppression de la déclaration de ressources Caf

Article paru sur le site Service public