Retraites : vers un nouvel allongement de la durée de cotisation à 41 ans

La commission de garantie des retraites, créée dans le cadre de la réforme Fillon de 2003, a confirmé, dans un avis rendu public lundi 29 octobre, l'allongement progressif de la durée de cotisation donnant droit à une retraite à taux plein, qui devrait passer de quarante à quarante et un ans d'ici 2012, comme le prévoyait le gouvernement.

Le premier ministre François Fillon, pour qui cet allongement n'était "pas une option", avait déclaré en septembre que "la commission de garantie fera[it] état, en toute transparence, de l'ensemble des données montrant que l'augmentation de l'espérance de vie justifie un tel allongement". Selon la loi de 2003, la durée de cotisation devait être majorée d'un trimestre par année à partir de 2009 pour atteindre quarante et une annuités en 2012, sauf si cette commission estimait que l'évolution de l'espérance de vie ne le justifiait pas.

"UN PROCESSUS SANS FIN D'ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE COTISATION"

Mais, selon la commission qui s'est fondée sur des données de l'Insee, il restait, en 2003, à une personne ayant 60 ans une espérance de vie de 22,39 ans. Cette espérance devrait passer à 23,74 ans en 2012, ce qui justifie une cotisation sur quarante et un ans. "La majoration prévue par la loi (...) permet de satisfaire à l'objectif retenu par le législateur" après 2009, explique la commission, qui dit vouloir maintenir "constant le rapport constaté en 2003" entre l'espérance de vie à l'âge de 60 ans et le nombre d'années de cotisation exigées. Autre but recherché, celui de rééquilibrer la caisse des retraites, dont le déficit sera de 5,7 milliards en 2008.

"On n'est plus sur l'idée d'égalité mise en avant par le gouvernement, mais sur un processus sans fin d'allongement de la durée de cotisation pour tous les salariés", s'est exclamé le responsable du dossier des retraites à la CGT Jean-Christophe Le Duigou. "Après quarante et un ans, ce sera quarante-deux ans en 2020, et le COR [Conseil d'orientation des retraites] travaille sur une hypothèse de départ moyen à la retraite à 63 ans", croit savoir M. Le Duigou.

La commission, composée de membres du COR, de la Cour des comptes, du Conseil économique et social et du Conseil d'Etat, doit remettre au gouvernement, selon un de ses membres, un texte balayant "les principaux sujets" concernant la réforme des retraites. Ce document devrait permettre à l'Etat d'établir, avant la fin de l'année, un rapport sur la situation financière du système de retraites avant de futures réformes.

Source : Le Monde