La détaxation des heures supplémentaires entre en vigueur

C'était une des mesures phares voulues par Nicolas Sarkozy. Illustrant le slogan de campagne "travailler plus pour gagner plus", la détaxation des heures supplémentaires entre en vigueur lundi 1er octobre. Ces heures devraient rapporter davantage aux salariés car elles seront nettes d'impôt sur le revenu, pour ceux qui en payent, et exonérées de cotisations sociales. Un décret, à paraitre dans les prochains jours, étendra le dispositif aux fonctionnaires.

La mesure s'inscrit dans le projet du président de la République de remettre en cause, de facto, les 35 heures, et de donner, à terme, plus de latitude aux entreprises pour négocier le temps de travail à la carte. Dans l'immédiat, elle constitue le principal gage de soutien du gouvernement au pouvoir d'achat des salariés alors que le smic a été revalorisé sans coup de pouce (+ 2,1 % en juillet).

LES MUNICIPALES EN TOILE DE FOND

La mesure pourrait toucher près de 18 millions de salariés, mais dépend essentiellement des employeurs. Les syndicats avaient souligné dès juin que de nombreux salariés risquaient d'être déçus et que certains accords sur le temps de travail, chèrement acquis dans les entreprises, pouvaient être dénoncés. "Les bénéfices de cette mesure seront massivement concentrés, à plus de 90 %, sur les salariés qui effectuent déjà des heures supplémentaires. Pour la plupart des salariés concernés, il apparait que les gains de pouvoir d'achat seront bien plus faibles que ceux annoncés par le gouvernement", a estimé l'observatoire unitaire des politiques sociales, lié au collectif Les Autres Chiffres du chômage (ACDC), ajoutant que le bénéfice pour la création d'emplois de cette mesure sera "dérisoire". Selon les chiffres du ministère de l'emploi, en 2004, 37 % des salariés ont effectué au moins une fois des heures supplémentaires. Plusieurs économistes interrogés (OFCE, Coe-Rexecode) estiment que le dispositif va stimuler un peu la croissance.

"Si les heures supplémentaires ne sont pas au rendez-vous, c'est sûr que la sanction de mars sera radicale" pour l'UMP aux municipales, a estimé vendredi le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie. Il a annoncé le dépôt, à l'automne, d'un amendement législatif destiné à faciliter l'application effective de la mesure. Selon lui, le dispositif actuel sera trop long à se traduire concrètement pour de nombreux salariés si l'on attend de modifier les accords de branche.

L'ancien premier ministre socialiste Lionel Jospin s'est montré "sceptique", dimanche, sur les effets de la mesure. "S'il y a des franchises médicales, s'il y a une augmentation des cotisations sociales, et si pour faire bon poids ensuite, quand on aura passé les élections municipales, on met en place une TVA sociale, alors on reprendra aux salariés des milieux populaires beaucoup plus que n'auraient pu donner d'éventuelles heures supplémentaires détaxées", a-t-il déclaré dimanche, lors de l'émission "Ripostes", sur France 5.

Lire l'article sur Le Monde