"Le gouvernement va mettre en place un impôt minimum sur les revenus ou "impôt-plancher", s'inspirant d'un dispositif existant aux Etats-Unis et qui annulerait en partie le bénéfice de diverses déductions et abattements, écrit le Canard enchainé dans son édition de mercredi.
Le mécanisme consiste à fixer un montant minimum d'impôt dont doit s'acquitter tout contribuable. Pour l'Etat, ce dispositif permettrait de récupérer une partie des dizaines de milliards d'euros abandonnés aux quelques 400 catégories de contribuables bénéficiant de "niches fiscales", qui recouvrent les dispositions permettant de payer moins d'impôt sous certaines conditions ou les vides législatifs permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction." (........) Suite de l'article
Source : Le Monde
mercredi 29 août 2007
Le gouvernement va créer un "impôt-plancher"
Publié par
Marie-Line
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Impôts