Pour les contribuables non mensualisés devant régler le solde de l’impôt au plus tard le 17 septembre, les avis d’imposition sont distribués dans le courant du mois d'août. Pour ceux non mensualisés ayant une date limite de paiement au 15 novembre, les avis seront reçus courant octobre. Les contribuables mensualisés reçoivent, pour leur part, leur avis entre la fin août et la première quinzaine de septembre. Enfin, les personnes non imposables reçoivent leur avis de non imposition dans le courant du mois d’août.
Depuis début août, il est possible de consulter en ligne son avis et ses échéances de paiement sur son compte fiscal.
Liens contextuels
* Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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* Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Impôt sur le revenu
Source : Service Public.fr
mercredi 15 août 2007
Avis d’imposition en cours de distribution
Publié par
Marie-Line
Libellés :
Impôts